Le contexte réglementaire des Minerais de conflits repose sur des lois internationales et des initiatives sectorielles visant à limiter leur rôle dans le financement des conflits et les abus des droits humains. Le sujet a pris une importance particulière lorsque fut constaté que l’extraction et le commerce des 3TG (étain, tantale, tungstène et or) en République Démocratique du Congo (RDC) et dans la région des Grands Lacs alimentaient directement les groupes armés. Il est ainsi établi que l’objectif des législations est triple :
En effet, la demande croissante en métaux est exponentielle. Il a été estimé que la demande en métaux critiques tels que le lithium, le cobalt et le nickel, des minerais désormais intégrés au prisme d’une Due diligence responsable, pourrait s’accroître de manière significative d’ici 2040 pour répondre aux besoins de l’électrification des transports, comme l’affirme l’IRIS dans son Rapport 15 – Les stocks stratégiques de métaux critiques (Octobre 2023). Par conséquent, la pression pour garantir un approvisionnement responsable en Minerais de conflits ne fait que s’intensifier
Deux cadres réglementaires majeurs définissent la Conformité des entreprises dans ce domaine, tous deux s’appuyant sur le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence comme référence méthodologique :
Toutefois, l’influence des deux organismes américains, la SEC et l’OFAC, sur la chaîne d’approvisionnement globale crée une pression distincte qui, par sa portée et ses conséquences, doit être gérée de manière efficace par toutes toutes les entreprises, qu’elles soient américaines ou non, en matière de Minerais de conflits.
La Securities and Exchange Commission (SEC) est l’autorité de régulation des marchés boursiers américains. Il est clair que l’exigence du Dodd-Frank Act impose aux sociétés cotées à Wall Street de mener un processus de Due diligence sur leurs Minerais de conflits (3TG) et de publier un rapport extra-financier.
En effet, le simple fait d’être fournisseur d’une entreprise cotée américaine soumet indirectement une entité non-américaine aux exigences de la SEC. Dans le cadre de son Devoir de diligence, l’entreprise américaine doit interroger l’intégralité de sa chaîne d’approvisionnement pour remonter jusqu’aux fondeurs/affineurs. Par conséquent, même les industries françaises ou européennes sont directement concernées par cette problématique dès lors qu’elles travaillent avec des clients américains. De là, l’impératif de fournir des modèles de rapport standardisés, tels que le CMRT (Conflict Minerals Reporting Template), pour les Minerais de conflits est né.
L’influence de la SEC s’exerce principalement sur la réputation et l’image de marque de l’entreprise. L’obligation de publier le rapport extra-financier introduit un risque de divulgation publique, le « Name and shame » qui peut exposer les comportements jugés non éthiques. C’est pourquoi la nécessité de garantir la conformité des entreprises en matière de Minerais de conflits est vitale pour se prémunir contre ce risque réputationnel.
De manière significative, l’obligation de la SEC garantit que la pression est maintenue tout au long de la chaîne : le devoir de Due diligence permet d’évaluer le niveau de risque de l’ensemble des smelters (SoR). Un rapport de diligence raisonnable de 2024 a montré que plus de 10 % des fournisseurs interrogés pour les 3TG présentaient toujours un risque élevé, soulignant l’importance d’une Due Diligence rigoureuse pour l’image de marque (Hager Group, Minéraux de conflit Rapport de diligence raisonnable 2024).
L’office of Foreign Assets Control (OFAC), rattaché au Département du trésor américain, est l’organisme chargé d’appliquer les Sanctions économiques américaines fondées sur la politique étrangère. Il est fondamental de comprendre qu’ aux yeux des compagnies américaines et de celles soumises à la juridiction américaine, les statuts et les exigences délivrés par l’OFAC priment sur toute autre certification industrielle concernant les Minerais de conflits.
Par exemple, l’OFAC a émis une détermination spécifique en février 2023 autorisant l’imposition de sanctions dans le secteur des métaux et de l’exploitation minière de la Fédération de Russie (OFAC FAQ 1116, 2023). En conséquence, même si un fondeur/affineur venait à obtenir un statut conforme auprès de l’audit RMAP du RMI, si ce dernier figure sur une liste de sanctions de l’OFAC, son statut sera immédiatement jugé non conforme par les clients américains. Les sanctions économiques de l’OFAC créent ainsi un critère de non-conformité absolu pour les Minerais de conflits.
Le risque principal est le refus systématique de la part des clients américains de travailler avec les fondeurs ou les fournisseurs dont les statuts OFAC sont jugés non conformes. Par conséquent, la menace de sanctions peut concerner directement des entreprises, des personnes ou des pays qui sont considérés comme susceptibles de menacer la sécurité nationale des États-Unis.
Oui, absolument. Pour les compagnies américaines ou pour les fournisseurs d’entreprises américaines, la veille réglementaire sur les listes de l’OFAC (en plus de celles du RMI) doit être un composant obligatoire du programme d’approvisionnement responsable. L’évaluation des risques liés aux Minerais de conflits ne peut plus se limiter aux zones de conflit traditionnelles (CAHRA) et aux audits RMAP; elle doit impérativement inclure le contrôle des sanctions américaines pour garantir la conformité des entreprises.
Même si le Règlement européen 2017/821 se concentre sur le contrôle des importations et le cadre OCDE, l’interdépendance des chaînes d’approvisionnement signifie que l’influence de l’OFAC est ressentie jusqu’en Europe.
En effet, pour être compétitif et garantir la sécurité commerciale, il devient pertinent d’intégrer le statut OFAC comme critère spécifique de validation lors de la collecte et validation des CMRT/EMRT des fournisseurs. De là, le processus de Due Diligence européen (un devoir de moyen) s’enrichit des exigences américaines pour les Minerais de conflits pour devenir plus robuste et universellement acceptable par les marchés.
Le Responsible Minerals Initiative (RMI) est l’instance qui fournit la solution d’harmonisation. Le processus d’audit RMAP (Responsible minerals assurance process) est une évaluation indépendante basée sur le risque, dont les normes sont élaborées pour répondre aux exigences simultanément aux exigences :
Par ailleurs, le RMI produit les modèles standardisés essentiels à la traçabilité des échanges : le CMRT pour les Minerais 3TG, l’EMRT pour le Cobalt, le Mica le Cuivre, le Graphite (naturel), le Lithium et le Nickel et l’AMRT pour les autres minerais. Il est à noter que le périmètre de ces documents évolue. Le RMI a notamment mis à jour l’EMRT vers la version 2.0 afin d’intégrer pleinement les minerais stratégiques pour mieux couvrir l’enjeu des Batteries électriques en pleine croissance (RMI News, 2024). Ces documents sont le socle de la conformité des entreprises et doivent être collectés avec des critères de validation stricts pour les Minerais de conflits.
La gestion de la Conformité des entreprises face aux Minerais de conflits nécessite une approche intégrée pour gérer les risques croisés (SEC, OFAC, UE). C’est pourquoi une solution logicielle spécialisée et des prestations d’experts s’imposent pour transformer cette obligation réglementaire en avantage stratégique. Cette alliance entre l’expertise humaine (la Veille réglementaire OFAC et RMI, l’analyse des risques par des spécialistes) et la technologie permet d’atteindre trois finalités cruciales pour l’industrie :
L’objectif ultime est donc de garantir l’exhaustivité de l’approvisionnement responsable en Minerais de conflits et de faciliter la Génération des déclarations (CMRT/EMRT) pour le rapport de la SEC et les besoins des clients.
En conclusion, l’influence des exigences américaines, notamment la pression de l’OFAC sur la gestion des risques et l’obligation de transparence de la SEC, demeure un moteur essentiel de la Conformité des entreprises dans le domaine des Minerais de conflits. Tandis que les législations fixent le cadre, c’est l’adoption de standards d’audit comme le RMAP et d’outils de gestion de données qui permet de naviguer dans la complexité des exigences et d’assurer un approvisionnement responsable véritablement auditable. La gestion proactive des risques liés aux listes de sanctions OFAC est désormais un critère indispensable pour sécuriser l’accès aux marchés internationaux.
Afin de garantir l’exhaustivité du processus de Due Diligence face aux exigences de la SEC, de l’OFAC et de l’Union Européenne, l’adoption d’outils technologiques s’avère indispensable. Cette gestion, établie tout au long de la chaîne d’approvisionnement, s’appuie sur le maillage d’une équipe d’experts pour assurer une veille réglementaire intégrée et fiable. Dans l’optique de professionnaliser la traçabilité des minerais de conflit et de sécuriser la conformité globale des entreprises, la plateforme logicielle complète TEEXMA for EHS constitue une solution adaptée pour répondre à ces enjeux stratégiques.
Non, elle est obligatoire pour les sociétés cotées à la Bourse de New York (Wall Street). Cependant, dans le cadre du Devoir de diligence de ces sociétés, elles exigent la transmission d’informations complètes sur les Minerais de conflits de la part de leurs fournisseurs, quelle que soit leur nationalité, rendant la Conformité des entreprises nécessaire pour tous les acteurs de la chaîne globale.
L’évolution du modèle EMRT vers sa version 2.0 (effective en avril 2025) a élargi le périmètre au-delà du Mica et du Cobalt pour inclure le cuivre, le graphite, le lithium et le nickel. Ceci signifie que de nombreuses entreprises de l’industrie des Batteries électriques qui n’étaient pas concernées par le CMRT (3TG) sont désormais soumises à une forte pression commerciale pour la Due diligence de ces nouveaux Minerais de conflits afin d’assurer l’approvisionnement responsable.
Oui. Les Sanctions économiques de l’OFAC s’appliquent aux transactions impliquant des entités ou personnes désignées à travers le monde. En conséquence, toute entreprise européenne qui s’approvisionne auprès d’un fondeur ciblé par l’OFAC, même si la transaction n’implique pas le territoire américain, s’expose indirectement au risque de voir ses clients américains refuser la transaction. La veille réglementaire OFAC est donc un impératif pour la conformité des entreprises internationales concernant les Minerais de conflits.
Afin de transformer la complexité des exigences SEC et OFAC en un avantage stratégique, d’assurer une Due Diligence complète des Minerais de conflits et d’automatiser la collecte et la validation des CMRT/EMRT, découvrez comment TEEXMA for EHS vous permet de sécuriser votre approvisionnement responsable et de garantir une conformité auditable.
