La production et l’importation de produits chimiques en Europe atteignent des volumes considérables, nécessitant un cadre réglementaire strict pour la sécurité des travailleurs et la préservation de l’environnement. Dès 2018, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) affirmait dans son rapport final sur l’enregistrement que près de 100 millions de tonnes de substances étaient déjà recensées au sein de l’ Union européenne. Ce panorama industriel a continué de se complexifier : les statistiques de l’ECHA mises à jour en 2025 indiquent désormais que plus de 22 600 substances font l’objet d’un suivi rigoureux. Dans ce contexte de surveillance massive, le règlement REACH s’impose comme le dispositif central. Par conséquent, l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) constitue l’un des piliers fondamentaux de cette réglementation, obligeant les entreprises à une vigilance constante sur la composition de leurs articles.
L’objet de cet article est d’apporter un éclairage précis sur les contrôles de ces substances afin d’accompagner les industriels dans leur démarche de mise en conformité. Pour ce faire, notre analyse s’articulera autour des points suivants :
Le processus de transition vers l’autorisation ( Annexe XIV ) et les impératifs de substitution .
Selon les dispositions du règlement européen, une substance extrêmement préoccupante (SVHC) est définie comme un composé chimique dont les effets sur la santé humaine ou l’environnement sont jugés particulièrement graves. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) souligne d’abord un point essentiel : identifier une SVHC, c’est avant tout désigner les substances dont les dommages sont jugés irréversibles, afin de mieux les neutraliser. Cette approche préventive est relayée sur le terrain par l’INRS. Dans son dossier Hygiène et sécurité du travail n° 271 de juin 2023 , l’institut insiste sur la priorité absolue : la substitution. Dès que c’est techniquement possible, ces produits doivent s’effacer devant des alternatives plus sûres.
Pourquoi une telle urgence ? Parce que derrière les acronymes se cache une réalité sanitaire préoccupante. Pour donner toute la mesure du risque, l’INRS s’appuie sur les travaux de l’Institut National du Cancer (INCa). Selon le rapport de stratégie nationale intitulé «Plan Cancer 2014-2019», publié en février 2014, le constat est sans appel : en se basant sur une part statistique de 4 % à 8,5 % de l’ensemble des cancers observés en France chaque année, on estime que 14 000 à 30 000 d’entre eux sont d’origine professionnelle. Ce lien direct entre l’exposition aux composés chimiques et l’apparition de pathologies lourdes justifie, à lui seul, la rigueur du cadre européen.
Le classement d’un produit chimique dans cette catégorie repose sur des critères de légèreté et de persistance strictement définis. L’ECHA détaille les propriétés induites qui justifient une mise sous contrôle systématique au titre des SVHC :
L’identification d’une SVHC au sein de ces catégories impose une traçabilité rigoureuse et déclenche des obligations de transparence immédiates pour tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Les substances à niveau de sensibilité équivalent : cette catégorie regroupe les produits dont les risques sont jugés aussi alarmants que ceux des critères précédents, à l’image de certains sensibilisants respiratoires ou cutanés particulièrement sévères. »
La présence de ces composés au sein des processus industriels soulève des problématiques stratégiques qui impactent la viabilité commerciale sur le marché unique. La Commission européenne précise que la maîtrise des SVHC constitue un pilier de la compétitivité et de la résilience industrielle. Ce document d’orientation, qui s’inscrit dans l’ambition « pollution » du Pacte vert pour l’Europe, suggère que l’anticipation des risques permet de sécuriser les investissements à long terme en favorisant l’innovation par la substitution. Cette approche transforme une obligation réglementaire en un véritable levier de performance.
Les enjeux se structurent ainsi autour de trois axes fondamentaux :
L’inscription sur la liste candidate constitue le premier échelon de la régulation sous REACh. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a défini ce registre comme un inventaire évolutif regroupant les molécules actuellement identifiées pour leur dangerosité élevée. En vertu de l’article 59 du règlement européen, ce processus vise à isoler chaque SVHC pour laquelle une gestion des risques renforcés est jugée nécessaire à l’échelle communautaire.
Le fonctionnement de cet inventaire repose sur un cycle de révision périodique :
La consultation régulière de cet inventaire est donc une étape fondamentale pour maintenir une visibilité sur les évolutions du marché chimique, sans subir les changements réglementaires de manière imprévue.
La gestion des obligations liées aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) impose aujourd’hui une rigueur documentaire que les méthodes manuelles ne parviennent plus à satisfaire. L’ECHA rappelle que la traçabilité doit être effectuée sans interruption, ce qui exige une collecte de données permanente auprès de multiples fournisseurs. Cependant, la Commission européenne souligne la complexité des articles fabriqués qui rendent la conformité particulièrement chronophage. Dans ce contexte,le risque d’erreur humaine ou d’obsolescence des informations de sécurité augmentée, rend indispensable le recours à des systèmes robustes.
Pour sécuriser la mise sur le marché, la transition vers une gestion numérique devient un impératif stratégique. Le déploiement d’outils spécialisés permet d’analyser avec précision l’impact des listes de SVHC . Cette approche repose sur des fonctionnalités pivots :
C’est précisément ici que le progiciel TEEXMA for EHS intervient. Se positionnant comme un levier de la digitalisation industrielle, BASSETTI propose une plateforme collaborative conçue pour transformer l’évaluation des risques et la traçabilité chimique. En intégrant des modules avancés d’analyse d’impact, cette solution permet de piloter la conformité par anticipation. En définitif, le passage à un pilotage centralisé via TEEXMA transforme la contrainte liée aux SVHC en un processus fluide et sécurisé.
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) définit une SVHC comme une substance présentant un risque élevé pour la santé ou l’environnement. Elles sont sélectionnées sur la base de critères graves (CMR, PBT, vPvB). Leur identification marque le point de départ d’une procédure visant leur substitution par des alternatives plus sûres.
Dès qu’une SVHC est présente dans un article à plus de 0,1 % en masse, le fournisseur doit communiquer des informations de sécurité à ses clients (article 33 de REACh). Ce devoir de transparence est essentiel pour garantir la sécurité et faciliter le futur recyclage.
L’ECHA publie et maintient la liste officielle exclusivement sur son portail institutionnel. Ce registre des SVHC est généralement actualisé deux fois par an pour intégrer les nouvelles substances identifiées. Il est indispensable pour les entreprises de consulter fréquemment cette source officielle afin d’anticiper l’évolution du statut réglementaire de leurs composants.
Le classement en tant que SVHC est l’étape préalable à une éventuelle inclusion dans l’Annexe XIV (liste d’autorisation). La Commission européenne explique que cette transition restreint l’usage de la substance à des applications spécifiques validées. L’objectif est d’inciter les industriels à abandonner ces molécules au profit de technologies moins nocives.
