Le devoir de diligence est entré dans une phase d’élargissement de son périmètre, imposant de nouvelles exigences. La nécessité de sécuriser l’approvisionnement en minerais critiques, absolument essentiels à la transition énergétique, place désormais ces substances au cœur des enjeux économiques et géopolitiques mondiaux. Après s’être concentré sur les 3TG, il s’étend aujourd’hui à d’autres minerais dont l’exploitation soulève des préoccupations similaires. Le marché exige, en effet, plus de transparence sur ces matériaux vitaux pour des industries stratégiques comme l’électronique, l’automobile, l’aéronautique et la défense. Cette évolution est amplifiée par la persistance des risques de violations des droits humains et de lien avec les conflits armés dans les chaînes d’approvisionnement des nouveaux minerais.
C’est dans ce contexte que la Responsible Minerals Initiative (RMI) a publié une mise à jour majeure de son standard de traçabilité : l’EMRT 2.0. Pour comprendre cette actualité, cet article analyse ce modèle en détail : ses raisons d’être, les nouveaux minerais intégrés et les implications concrètes que ce standard du RMI engendre pour le reporting.
Pour bien saisir l’enjeu de l’EMRT 2.0 (Extended Minerals Reporting Template), il est essentiel de remonter à ses origines. Face à l’élargissement du devoir de diligence au-delà des minerais 3TG, le modèle de déclaration étendu des minerais (EMRT) est un outil de reporting standardisé et gratuit, développé par la Responsible Minerals Initiative (RMI), une organisation mondiale qui soutient les entreprises dans l’approvisionnement responsable en minerais et l’identification des risques tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Il est important de noter que l’EMRT a été créé par la RBA (Responsible Business Alliance), dont le RMI est une initiative. L’objectif de cet outil est d’assurer l’échange d’informations tout au long de la chaîne d’approvisionnement concernant :
Cet échange d’informations se déroule essentiellement dans un contexte B2B (entre entreprises) pour garantir la traçabilité des matériaux avant leur arrivée dans les produits finis destinés aux consommateurs (B2C). Ce faisant, l’EMRT soutient l’exercice du devoir de diligence des entreprises conformément au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables.
L’EMRT, par son évolution, illustre la manière dont la RMI ajuste son outil aux nouvelles exigences de l’industrie, améliorant ainsi l’efficacité de son analyse.
Voici les étapes clés de cette progression :
Aujourd’hui, l’EMRT 2.0 (publié le 25 avril 2025) marque une révision majeure qui atteste de l’élargissement du champ d’application.Cette dernière version a introduit des changements essentiels pour la simplification et la clarté du reporting.
Elle a :
La progression assure que l’outil est continuellement affiné pour une meilleure efficacité du processus d’analyse et une simplification de l’échange de données.
L‘EMRT 2.0 (Extended Minerals Reporting Template) marque une nouvelle étape dans le reporting des minerais. Son champ d’application s’est considérablement élargi par rapport aux minerais initialement ciblés (cobalt et mica) afin d’inclure de nouveaux matériaux critiques. Cette dernière version s’étend pour intégrer quatre minerais stratégiques supplémentaires :
L’intégration de ces quatre nouvelles substances est directement liée à l’évolution du marché des batteries et aux impératifs de la chaîne d’approvisionnement européenne. En effet, ces minerais sont au cœur des objectifs de durabilité fixés par l’Union Européenne, notamment par le Règlement sur les batteries (UE 2023/1542), qui fixe des objectifs de contenu recyclé dès 2031.
La mise en œuvre de l’EMRT 2.0 par le RMI est un signal fort qui génère des implications immédiates sur la gestion de la diligence raisonnable ainsi que des conséquences stratégiques profondes pour les entreprises.
L’élargissement du modèle impose des changements immédiats dans l’organisation de la du devoir de Vigilance : à savoir l’obligation légale de prévenir les risques sociaux et environnementaux liés aux activités et à la chaîne d’approvisionnement. Ces changements se traduisent par une charge administrative plus lourde et de nouvelles exigences de vérification.
Il est d’ailleurs recommandé aux entreprises ayant déjà collecté des données sur les nouveaux minéraux via l’AMRT (Additional Minerals Reporting Template) d’intégrer ces données progressivement dans l’EMRT 2.0 d’éviter de surcharger immédiatement leurs fournisseurs avec de nouvelles requêtes de données.
L’EMRT 2.0 du RMI agit comme un levier, renforçant l’alignement stratégique de l’Union européenne face aux défis de la transition énergétique et de la souveraineté économique.
D’une part, l’outil soutient l’urgence de la demande et sécurise l’approvisionnement en rendant le reporting obligatoire sur les minerais critiques des batteries.
D’autre part, l’EMRT 2.0 est l’instrument de la conformité réglementaire.
L’outil du RMI permet aux entreprises européennes d’anticiper la réglementation et de consolider leur souveraineté dans la chaîne d’approvisionnement des batteries.
L’élargissement de l’EMRT 2.0 aux minéraux critiques (lithium, nickel, cuivre et graphite) a transformé les méthodes d’exercice du devoir de diligence. L’outil, dont l’évolution est continue, intensifie la charge de travail.La complexité du nouveau modèle, qui exige désormais d’identifier les fondeurs et affineurs de ces nouveaux minerais selon les définitions révisées du RMI, rend les méthodes de collecte manuelles par tableurs traditionnels obsolètes.
Il est donc impératif pour les entreprises de ne pas se contenter de solutions ad hoc. L’utilisation de ces approches temporaires ou improvisées compromet la fiabilité du reporting, notamment parce que :
L’EMRT 2.0 et l’exigence du RMI d’une diligence raisonnable approfondie ne laissent plus de place à l’improvisation. Le défi majeur pour les entreprises est de gérer le volume d’informations, l’interconnexion des fournisseurs et la pérennité des données de traçabilité face à des cycles de mise à jour fréquents.Pour maîtriser cette complexité, un logiciel EHS intégré est indispensable. Il offre des fonctionnalités essentielles qui transforment les obligations de l’EMRT 2.0 en un processus opérationnel fluide et auditable :
Cette expertise et cette plateforme EHS capable de garantir l’ensemble de ces fonctionnalités sont proposées par BASSETTI GROUP avec son robuste logiciel TEEXMA for EHS.
Le Modèle de déclaration étendu des minéraux (EMRT) est un modèle de déclaration standardisé et gratuit, développé par la Responsible Minerals Initiative (RMI). Sa version initiale (1.0) a été lancée le 20 octobre 2021. La version EMRT 2.0, qui atteste de l’élargissement du champ des minerais, a été publiée le 25 avril 2025.
L’utilisation de l’EMRT n’est pas une obligation légale directe, contrairement au CMRT qui soutient la conformité au Dodd-Frank Act et au règlement européen sur les minerais de conflit. L’EMRT est l’outil méthodologique privilégié par la RMI pour répondre aux exigences en matière de devoir de diligence et aux demandes de reporting induites par la pression commerciale et les réglementations européennes.
L’EMRT 2.0 a élargi son champ d’application, qui couvrait déjà le cobalt et le mica, en ajoutant quatre minerais stratégiques dont la traçabilité est devenue essentielle pour la transition énergétique et la conformité européenne. Ces minéraux sont le Lithium, le Nickel, le Cuivre et le Graphite (naturel).
Le Modèle de déclaration des minéraux de conflit (CMRT) couvre les quatre minerais de conflit traditionnels, connus sous l’acronyme 3TG : l’Étain, le Tantale, le Tungstène et l’Or. Le CMRT est l’outil historique du devoir de diligence centré sur la prévention du financement des conflits.
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