Le 14 juin 2023, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté deux nouvelles substances préoccupantes à la liste des substances candidates, portant ainsi le nombre total de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à 235. Ces substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en raison de leurs effets nocifs potentiels sur la santé humaine et l’environnement. Les entreprises qui utilisent ces substances sont désormais tenues de gérer les risques associés et de fournir des informations sur leur utilisation sécuritaire aux clients et aux consommateurs.
La liste des substances candidates est un élément clé du règlement européen REACh (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), qui vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques associés à l’utilisation de produits chimiques. Ces substances pourraient éventuellement être ajoutées à la liste d’autorisation, ce qui entraînerait une interdiction de leur utilisation, à moins que les entreprises ne demandent et obtiennent une autorisation spéciale de la Commission européenne.
La présence de substances de la liste des substances candidates impose des obligations légales aux entreprises concernées. Les fournisseurs d’articles contenant une substance de la liste doivent fournir des informations sur l’utilisation en toute sécurité de ces articles à leurs clients et aux consommateurs. Les consommateurs ont également le droit de demander aux fournisseurs si les produits qu’ils achètent contiennent des substances extrêmement préoccupantes.
Les fournisseurs de substances de la liste, sous leur forme pure ou dans des mélanges, sont tenus de fournir une fiche de données de sécurité à leurs clients.
Il est également important de noter que, conformément à la directive-cadre sur les déchets, les entreprises doivent notifier à l’ECHA les articles qu’elles produisent et qui contiennent des substances extrêmement préoccupantes dans une concentration supérieure à 0,1 % (poids par poids).
Cette notification est ensuite publiée dans la base de données de l’ECHA sur les substances préoccupantes dans les produits (SCIP).
De plus, les importateurs et les producteurs d’articles doivent notifier à l’ECHA si leur produit contient une substance de la liste des substances candidates dans un délai de six mois à compter de la date de son inclusion dans la liste.
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