La présence de substances de la liste des substances candidates impose des obligations légales aux entreprises concernées. Les fournisseurs d’articles contenant une substance de la liste doivent fournir des informations sur l’utilisation en toute sécurité de ces articles à leurs clients et aux consommateurs. Les consommateurs ont également le droit de demander aux fournisseurs si les produits qu’ils achètent contiennent des substances extrêmement préoccupantes.
Les fournisseurs de substances de la liste, sous leur forme pure ou dans des mélanges, sont tenus de fournir une fiche de données de sécurité à leurs clients.
Il est également important de noter que, conformément à la directive-cadre sur les déchets, les entreprises doivent notifier à l’ECHA les articles qu’elles produisent et qui contiennent des substances extrêmement préoccupantes dans une concentration supérieure à 0,1 % (poids par poids).
Cette notification est ensuite publiée dans la base de données de l’ECHA sur les substances préoccupantes dans les produits (SCIP).