Politique de confidentialité
Propriétaire et Responsable du traitement
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BASSETTI GROUP
4 Avenue Doyen Louis Weil
38000 Grenoble, France
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Fax: +33 (0)4 76 23 35 49
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Figurent parmi les types de données personnelles que cette application collecte directement ou en recourant à des tiers : Autorisation de la caméra; Autorisation de la localisation précise (continue); Autorisation d’accès à la Bibliothèque d’Images ; Autorisation de stockage.
Les détails complets sur chaque type de données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des données.
Les données personnelles peuvent être librement fournies par l’utilisateur, ou, en cas de données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette application.
Sauf indication contraire, toutes les données demandées par cette application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des services par cette application. Dans le cas où cette application précise que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.
Les utilisateurs qui auraient des doutes sur les données personnelles obligatoires sont invités à contacter le propriétaire.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données.
Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le propriétaire, les données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette application. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au propriétaire.
Base juridique du traitement
Le propriétaire peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :
- Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le propriétaire peut être autorisé à traiter des données personnelles jusqu’à ce que l’utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
- La fourniture de données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
- Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis ;
- Le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au propriétaire ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Lieu de traitement
Les données sont traitées au siège du propriétaire ou dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des données de ce dernier vers un pays autre que le sien.
Les utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de données vers un pays situé en dehors de l’union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le propriétaire pour sauvegarder leurs données.
Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en se renseignant auprès du propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.
Temps de conservation
Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent les données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le propriétaire et l’utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que l’utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le propriétaire peut être obligé de conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.
Finalités du traitement
Les données relatives à l’utilisateur sont collectées afin de permettre au propriétaire de fournir son service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’utilisateur peut consulter la partie « Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles ».
Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles
Selon le dispositif particulier de l’utilisateur, cette application pourrait demander certaines autorisations pour lui autoriser l’accès aux données du dispositif de l’utilisateur comme décrit ci-dessous.
Par défaut, ces autorisations doivent être accordées par l’utilisateur avant que les informations respectives soient accessibles. Une fois que l’autorisation a été donnée, elle peut être révoquée par l’utilisateur à tout moment. Afin de révoquer ces autorisations, les utilisateurs peuvent consulter les paramètres du dispositif ou contacter le propriétaire aux coordonnées fournies dans le présent document.
La procédure exacte pour contrôler les permissions des applications peut dépendre du dispositif et du logiciel de l’utilisateur.
Veuillez noter que la révocation de ces autorisations peut affecter le bon fonctionnement de cette application.
Si l’utilisateur accorde l’une des autorisations répertoriées ci-dessous, ces données personnelles respectives peuvent être traitées (c’est-à-dire accessibles, modifiées ou supprimées) par cette application.
Autorisation de la caméra
Utilisée pour accéder à la caméra ou enregistrer des images et des vidéos avec le dispositif. La caméra est nécessaire afin de permettre l’accès à des fonctionnalités telles que le scan de QR Code/Code barres ou bien la prise de vue afin de remplir des champs de type fichier dans les formulaires.
Autorisation de la localisation précise (continue)
Utilisée pour accéder à la localisation précise du dispositif de l’Utilisateur. Cette Application peut collecter, utiliser et partager les Données de localisation de l’Utilisateur aux fins de fournir des services basés sur la localisation. La géolocalisation est utilisé afin de remplir des champs de même type au sein des formulaires de l’application. Cette fonctionnalité n’est pas obligatoire pour assurer le bon fonctionnement de l’application.
Autorisation d’accès à la Bibliothèque d’Images
Permet d’accéder à la bibliothèque d’Images de l’utilisateur. Cet accès est utilisé afin de permettre à l’utilisateur de sélectionner des images déjà présentes sur son appareil afin de remplir des champs de type fichier au sein des formulaires.
Autorisation de stockage
Utilisée pour accéder à un stockage externe partagé, notamment la lecture et l’ajout d’éléments
Droits des Utilisateurs
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le propriétaire.
En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles.
- S’opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
- Accéder à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si les données sont traitées par le propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données en cours de traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le propriétaire traitera leurs données uniquement pour les stocker.
- Faire supprimer ou effacer leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs données auprès du propriétaire.
Récupérer leurs données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les utilisateurs ont le droit de récupérer leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat auquel l’utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles. - Déposer plainte. Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Informations concernant le droit d’opposition au traitement
Lorsque les données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le propriétaire traite des données personnelles à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d’exercice des droits de l’utilisateur peut être adressée au propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Journaux système et maintenance
À des fins d’exploitation et de maintenance, cette application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette application (journaux système).
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’utilisateur, le propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’utilisateur lorsque nécessaire.