Publiée le 16 mars 2023, la commission européenne a fait état d’un nouveau projet de loi sur l’approvisionnement des Matières Première Critiques.
Les Matières Premières Critiques (MPCs) sont indispensables pour l’économie de l’Union européenne dans des secteurs stratégiques tels que le numérique, la défense, ou l’énergie. L’objectif de cette loi est ainsi de garantir un accès à un approvisionnement durable en MPCs afin de garantir les objectifs climatiques et numériques pour 2030. Ce projet de loi part d’un constat selon lequel la demande de Matières Premières Critiques devrait croître dans les prochaines années :
L’UE, dépendante des importations sur de nombreuses matières premières critiques, craint ainsi un danger pour les objectifs climatiques et numériques.
Cette nouvelle loi établit ainsi des actions garantissant l’approvisionnement en matières premières critiques stratégiques de l’UE.
Ainsi, l’UE a d’une part actualisé la liste des MPCs et d’autre part définit les MPCs cruciales dans les secteurs stratégiques de la défense et du spatial, des énergies vertes et du numérique. Les objectifs de la loi, visant à réduire la dépendance de l’UE aux pays tiers, prévoit plusieurs d’agir sur plusieurs domaines :
Tout d’abord, l’UE prévoit de fixer des références pour les capacités domestiques d’ici 2030 :
Également, l’UE vise à créer des chaînes d’approvisionnement sûres et résilientes, à préparer et atténuer les risques d’approvisionnement, à améliorer la durabilité et la circularité des MPCs sur le marché européen mais également à diversifier les importations de matières premières critiques.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le texte publié dernièrement par la commission européenne : https://bit.ly/3KvVTbr
Pour toute information relative à cette loi et l’impact sur votre activité, vous pouvez prendre contact avec nous, nos experts pourront répondre à vos interrogations.
